Présentation  Convention collective

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[La Convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant est entrée en vigueur le 1er juillet 2013]

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Convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant du 3 février 2012
IDCC 3090
  ou : visitez le site http://www.legifrance.gouv.fr/

 

L’arrêté du 29 mai 2013 portant extension de la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant du 3 février 2012 (nº3090) est paru au journal officiel du 7juin 2013, pour une mise en application au 1er juillet 2013.

Plus d’une année après sa signature , la convention collective du spectacle vivant privé a été étendue en Juin 2013, ce qui signifie que depuis le 1er Juillet 2013 elle s’applique à toutes les entreprises du spectacle vivant privé, c’est-à-dire non subventionnées.

L’extension de cette convention collective est venue compléter la couverture conventionnelle des salariés travaillant dans le spectacle vivant, puisque la « convention collective des entreprises artistiques et culturelles » s’applique dans les entreprises subventionnées et la convention « des entreprises techniques au service de la création et de l’évènement » dans la prestation technique.

Cette convention collective nationale étendue s’applique aux entreprises du spectacle vivant :

➢ D’art dramatique, lyrique, chorégraphique, de musique classique,

➢ aux spectacles de chanson, variété , jazz, musiques actuelles,

➢ aux spectacles de cabarets,

➢ aux spectacles de cirque qu’ils soient présentés dans des lieux fixes ou en tournée) et sur tout le territoire national (France métropolitaine et DOM).

➢ Cette convention devra également être appliquée par les producteurs et diffuseurs, organisateurs occasionnels de spectacles et de bals avec ou sans orchestre (dont les particuliers).

En bref, toutes les entreprises de spectacles relevant du secteur privé : exploitants de lieux de spectacle vivant aménagés pour les représentations publiques, 
 et/ou producteurs ou entrepreneurs de spectacle 
 et/ou diffuseurs de spectacles tels que définis par la loi

Elle s’est substituée dès le 1er juillet 2013 aux conventions collectives qui étaient appliquées jusqu’à cette date :

– Convention Collective Nationale étendue des théâtres privés.
– Convention Collective Nationale étendue régissant les rapports entre les entrepreneurs spectacles et les artistes dramatiques lyriques, marionnettistes, de variété et musiciens en tournée.
– Convention Collective Nationale non étendue Chanson/ variétés/jazz/musiques actuelles.

L’ensemble des personnels artistiques, techniques et administratif est concerné par cette convention collective nationale étendue.


Elle se décline en une somme de clauses communes et 6 annexes couvrant tout le champ privé du spectacle vivant

pdfminiTéléchargez le PDF Annexe 1
Exploitants de lieux, producteurs, diffuseurs de spectacles dramatiques, lyriques, chorégraphiques, musique classique. 


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Téléchargez le PDF Annexe 2
Exploitants de lieux, producteurs ou diffuseurs de spectacles de chanson, variétés, jazz, musiques actuelles. 


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Téléchargez le PDF Annexe 3
Exploitants de lieux, producteurs ou diffuseurs spectacles de cabarets.

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Producteurs ou diffuseurs de spectacles en tournée et pour les clauses générales concernant les déplacements.

(dramatiques, lyriques, chorégraphiques, de musique classique, chanson, variétés, jazz, musiques actuelles, à l’exception des cirques et des bals)
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Producteurs ou diffuseurs de spectacles de cirque 


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Téléchargez le PDF Annexe 6
Producteurs, diffuseurs, organisateurs occasionnels (dont particuliers) de spectacles de bals avec ou sans orchestre.

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