Le contrat d’engagement

 Documentation réglementaire  Déclaration d’engagement
Dernière mise à jour le 3 mai 2014

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Le contrat d’engagement est un contrat de travail à durée déterminée dit d’usage (CDDU). Il obéit à l’article L.7121 du code du travail. Il doit préciser la date de la représentation, les heures de représentation et les conditions de travail des artistes. Le contrat doit être établi en deux exemplaires et signé par les deux parties. Le contrat peut être collectif, dans ce cas il sera signé par l’employeur et un des artistes mandaté par les artistes concernés par le contrat. Le contrat doit alors faire mention nominale de tous les artistes engagés, de leur n° sécurité sociale, leurs coordonnées et indiquer le montant du salaire brut attribué à chacun d’eux.

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