Présentation  Lois et fonctionnement


  Auto entrepreneur ( Artistes et techniciens du spectacle )
Article L 133-6-8 du code de le Sécurité Sociale
– ou : visitez le site https://www.service-public.fr

  CDI ( Article L 1221-19 du code du travail )
– ou : visitez le site http://www.legifrance.gouv.fr

  CDDU  ( Article l.5411-2 du code du travail )
– 
ou : visitez le site http://www.legifrance.gouv.fr

  Décret n° 2016-961 du 13 juillet 2016 relatif au régime d’assurance chômage des travailleurs involontairement privés
– 
ou : visitez le site http://www.legifrance.gouv.fr

  Feuille de Présence ( Article 7121 du Code du Travail )
– ou : visitez le site http://www.legifrance.gouv.fr 

  Mandat ( Aticle 7121-7 du Code du Travail )
–  ou : visitez le site http://www.legifrance.gouv.fr